Portail de l'énergie en Wallonie

      Explications sur le certificat

Bases légales:

Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

A.G.W. "Exigences" - du 17 avril 2008.

A.G.W. "Certification des bâtiments résidentiels existants" du 03 décembre 2009.

A.G.W. du 27 mai 2010 modifiant l'A.G.W. du 03 décembre 2009

Décret-cadre PEB du 19 avril 2007, titre V du CWATUPE "Dispositions relatives à la Performance Energétique des Bâtiments

 A.R. rendant obligatoire le R.G.I.E.